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Arrêté du 24 avril 2018

prorogeant l'arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du titre de conducteur de travaux publics

Résumé. L'arrêté prolonge d'un an la validité du titre de conducteur de travaux publics à partir d'octobre 2018.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2017 (Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel) modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux publics

Résumé. Le titre de conducteur de travaux publics est prolongé d'un an à partir d'octobre 2018.

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est prorogé pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2018.

En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

Arrêté du 24 avril 2018
Article 1
Article 2