JORF n°0103 du 4 mai 2018
Décision du 23 avril 2018
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2017 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article IV ;
Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC/D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis en date du 14 décembre 2017 du comité technique placé auprès de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord,
Décide :
Fait le 23 avril 2018.
P. Cipriani