JORF n°0103 du 4 mai 2018

Décision du 23 avril 2018

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2017 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article IV ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC/D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis en date du 14 décembre 2017 du comité technique placé auprès de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord,

Décide :

Fait le 23 avril 2018.

P. Cipriani