Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 531,51 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2018.
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Décret n°2018-323 du 3 mai 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-25 et L. 842-3 ;
Vu le décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2017-740 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 20 mars 2018 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 28 mars 2018,
Décrète :
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Décret n°2018-323 du 3 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3