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Décret n°2018-323 du 3 mai 2018

portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime d'activité pour les personnes seules

Résumé. Le décret augmente la prime d'activité pour une personne seule à 531,51 euros par mois à partir d'avril 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-25 (Revalorisation annuelle des prestations sociales) et L. 842-3 (Calcul et revalorisation de la prime d'activité) ;

Vu le décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 (Création de la prime d'activité et ajustement du RSA) relatif à la prime d'activité et notamment son article 1er (Montant forfaitaire de la prime d'activité pour une personne seule) ;

Vu le décret n° 2017-740 du 4 mai 2017 (Fixation de la prime d'activité pour une personne seule) portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 20 mars 2018 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 28 mars 2018,

Décrète :

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Montant de la prime d'activité en avril 2018

Résumé. La prime d'activité pour une personne seule est fixée à 531,51 euros par mois à partir d'avril 2018.

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 531,51 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2018.

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Montant de la prime d'activité en 2018

Résumé. Un décret de 2018 fixe à 531,51 euros la prime d'activité pour une personne seule, applicable dès avril de la même année.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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Exécution du décret sur la prime d'activité

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres concernés et publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2018-323 du 3 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3