Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-324 du 3 mai 2018

portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du RSA en métropole

Résumé. Le décret augmente le montant du RSA à 550,93 euros par mois à partir d'avril 2018, sauf à Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 (Aide financière pour les personnes à faible revenu) et L. 262-3 (Calcul et revalorisation du RSA) ;

Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er (Montant du RSA pour une personne seule) ;

Vu le décret n° 2017-739 du 4 mai 2017 (Augmentation du RSA en 2017) portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 20 mars 2018 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 28 mars 2018 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 5 avril 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du RSA en avril 2018

Résumé. Le montant du RSA augmente à 550,93 euros par mois à partir d'avril 2018.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 550,93 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018.

En vigueur depuis le 5 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant du RSA et exclusion de Mayotte

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à 550,93 euros par mois à partir d'avril 2018, mais cela ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 5 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le RSA

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres concernés et publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

Décret n°2018-324 du 3 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3