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Arrêté du 3 mai 2018

relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane

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Aide financière pour la filière bois en Guyane

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 explique comment les entreprises de bois en Guyane peuvent recevoir une aide financière pour réduire leurs coûts.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 (Aide financière pour la filière bois en Guyane) portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Modalités d'application de l'aide pour la filière bois en Guyane

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 précise comment fonctionne l'aide pour aider les entreprises de bois en Guyane à payer moins cher.

Le présent arrêté définit les modalités d'application du dispositif d'aide pour la compensation partielle des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane au titre des mesures mentionnées à l'article 1er (Aide aux entreprises de bois en Guyane) du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 (Aide financière pour la filière bois en Guyane) susvisé.

En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2026

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Aide annuelle pour la valorisation du bois en Guyane

Résumé. Une aide financière est accordée chaque année pour aider à couvrir les coûts supplémentaires de la gestion du bois en Guyane.

L'aide est octroyée annuellement, dans la limite des crédits disponibles, au titre d'une campagne qui s'étend sur une année civile.

En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2026

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Plafonds d'aide pour la filière bois en Guyane

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds d'aide pour la gestion forestière et la transformation du bois en Guyane, à 28,08 euros par mètre cube de grumes récoltés et 23,14 euros par mètre cube de grumes transformés.

Les plafonds mentionnés à l'article 3 (Répartition d'une aide pour la filière bois en Guyane) du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 (Aide financière pour la filière bois en Guyane) modifié sont de :

1° 28,08 euros par mètre cube de grumes récoltés, dont 5,00 euros pour la gestion forestière ;

2° 23,14 euros par mètre cube de grumes transformés en scierie.

En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2026

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Réduction des aides en cas de dépassement budgétaire

Résumé. Si trop de demandes d'aides dépassent les budgets disponibles, une réduction est appliquée à chaque demande.

Si le montant total des aides demandées par l'ensemble des secteurs et éligibles dépasse les crédits disponibles, un stabilisateur est appliqué sur le montant de l'aide calculée pour chaque opérateur.

Ce stabilisateur correspond à la formule suivante :

total des crédits disponibles pour la campagne

total des aides demandées éligibles

En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2026

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Dépôt des demandes d'aide pour la filière bois en Guyane

Résumé. Les demandes d'aide pour la valorisation du bois en Guyane doivent être envoyées à la DEAAF avant le 15 juin de l'année suivante, avec des règles spécifiques pour les jours fériés.

La demande d'aide au titre d'une campagne est adressée à la direction de l'environnement, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DEAAF) de Guyane par voie postale ou dématérialisée. Chaque année, la DEAAF définit le mode de transmission ainsi que la date de fin de dépôt des dossiers de demande d'aide.
Cette date de fin de dépôt ne peut pas dépasser la date limite du 15 juin de l'année suivant la campagne en cours.
Lorsque la date limite est un jour férié, un samedi ou un dimanche, celle-ci est reportée au premier jour ouvrable suivant.

En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2026

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Procédure de paiement des aides forestières en Guyane

Résumé. L'article explique comment les aides pour la filière bois en Guyane sont instruites et payées.

L'instruction des demandes est assurée par la direction de l'environnement, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane.
A l'issue des opérations de liquidation de la demande d'aide et d'ordonnancement du montant de l'aide par la direction de l'environnement, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane, la mise en paiement de l'aide est assurée par la direction des finances publiques de Guyane.

En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Récupération des indus par la direction des finances publiques de Guyane

Résumé. La direction des finances publiques de Guyane doit récupérer les sommes versées par erreur dans le cadre d'un dispositif d'aide.

La direction des finances publiques de Guyane est chargée de recouvrer les indus constatés dans le cadre de la gestion du dispositif.

En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2026

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Modification des dates de la campagne d'aide pour 2025

Résumé. La campagne d'aide pour l'année 2025 commence le 1er avril et se termine le 31 décembre, au lieu de la période habituelle.

Par dérogation à l'article 2 (Période d'octroi de l'aide annuelle agricole), la campagne 2025 débute le 1er avril 2025 et s'achève le 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018
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