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Arrêté du 19 avril 2018

modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du 1er alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif aux finances publiques

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les annexes d'un précédent arrêté et désigne le directeur général des finances publiques pour son application.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Contrôle des paiements de personnel par les comptables publics) portant application du 1er alinéa de l'article 42 (Contrôles adaptés des comptables publics) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les annexes.

L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 20 avril 2017 susvisé (Contrôle des paiements de personnel par les comptables publics).

En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Modification d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2018 modifie une annexe et désigne le directeur général des finances publiques pour son exécution.

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dates d'application variables pour l'arrêté du 20 avril 2017

Résumé. Les dates d'application de l'arrêté du 20 avril 2017 changent selon les régions et départements des finances publiques.

Fait le 19 avril 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

O. Touvenin

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

Arrêté du 19 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe