JORF n° 0050 du 1 mars 2018

Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, session 2018, organisé par le centre de gestion du Rhône

Arrêté du 20 février 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial, session 2018 du centre de gestion du Rhône

Arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

Arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 15 février 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017

Arrêté du 23 février 2018 prorogeant les effets de l'arrêté du 28 février 2013 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de Port-sur-Saône sur le territoire des communes de Bougnon, Charmoille, Grattery, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port avec mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bougnon, Charmoille, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port et classement de cette déviation en route express

Arrêté du 22 février 2018 portant annulation et report de la première épreuve écrite du concours externe et modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 modifié autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 26 février 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2018

Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des archives

Arrêté du 9 février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense

Arrêté du 13 février 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

Arrêté du 22 février 2018 fixant les taux de promotion pour la période 2018-2019 pour les corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, des agents techniques du ministère de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 février 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 février 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Décision du 26 février 2018 relative à l'abrogation de tarifs forfaitaires de responsabilité

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 17 novembre 2017

Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Arrêté du 21 février 2018 clôturant le programme philatélique de l'année 2018 et fixant le programme de l'année 2019 (2e partie)

Arrêté du 23 février 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de plâtrier

Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un avenant un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence »

Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 28 février 2018 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2018

Arrêté du 28 février 2018 portant application, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Arrêté du 20 février 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties Maintien de salaire - incapacité et décès des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée

Arrêté du 26 février 2018 portant report de crédits

Décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LA GROTTE AUX DRAGONS »

Arrêté du 26 janvier 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Amiens (Somme)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Gif-sur-Yvette (Essonne)

Décret du 27 février 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 28 février 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale - Mme LANDAIS (Claire)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. DUQUESNEL (Nicolas)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 février 2018 portant cessation de fonctions du directeur général de la prévention des risques - M. MORTUREUX (Marc)

Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Décret du 27 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 27 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décision du 26 février 2018 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 28 février 2018 portant nomination d'un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières - M. CHAMPAGNE de LABRIOLLE (Jacques)

Arrêté du 31 janvier 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Décret du 27 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Décret du 28 février 2018 portant cessation de fonctions de la directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines - Mme LABOURDETTE (Marie-Christine)

Décret du 28 février 2018 portant nomination de la présidente de la Cité de l'architecture et du patrimoine - Mme LABOURDETTE (Marie-Christine)

Arrêté du 13 février 2018 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques