Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 1 > >
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JORF n°0050 du 1 mars 2018
Arrêté du 19 février 2018
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 3 > >
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Article 3
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom ParisTech, de Télécom SudParis, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne et de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Jullian