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Arrêté du 19 février 2018

modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

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Augmentation des droits de scolarité dans certaines écoles d'ingénieurs

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieur dans certaines écoles augmentent à partir du 1er juillet 2018.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Augmentation des frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs) fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,

Arrêtent :

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Augmentation des droits de scolarité pour les formations d'ingénieur

Résumé. Les droits de scolarité pour les formations d'ingénieur dans certaines écoles de l'Institut Mines-Télécom augmentent à partir du 1er juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des droits de scolarité pour les élèves étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour certains élèves étrangers augmentent à 3 850 euros et 4 150 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2018

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Application d'un arrêté dans des écoles d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 désigne les responsables chargés de son application dans différentes écoles d'ingénieurs.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom ParisTech, de Télécom SudParis, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne et de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2018

Arrêté du 19 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3