Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 février 2018

modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de scolarité à Télécom école de management

Résumé. Les frais de scolarité pour un diplôme en gestion à Télécom école de management vont augmenter selon l'année d'entrée.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Augmentation des frais de scolarité à l'Institut Mines-Télécom) fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des droits de scolarité selon l'année d'entrée

Résumé. Les frais de scolarité pour le diplôme d'études supérieures de gestion à Télécom école de management augmentent selon l'année d'entrée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2018

Arrêté du 19 février 2018
Article 1
Article 2