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Décret du 28 février 2018

portant cessation de fonctions du directeur général de la prévention des risques - M. MORTUREUX (Marc)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un directeur général des risques

Résumé. Un directeur général des risques quitte son poste et le Premier ministre et le ministre de l'écologie doivent appliquer ce changement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 24 décembre 2015 (Nomination de Marc Mortureux à la direction générale de la prévention des risques) portant nomination du directeur général de la prévention des risques ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin des fonctions de M. Marc MORTUREUX

Résumé. M. Marc MORTUREUX quitte son poste de directeur général de la prévention des risques à partir du 1er mars 2018.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la prévention des risques, exercées par M. Marc MORTUREUX, ingénieur général des mines, à compter du 1er mars 2018.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Décret du 28 février 2018
Article 1
Article 2