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Arrêté du 23 février 2018

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'une règle de sécurité routière

Résumé. Un arrêté prolonge la date limite pour appliquer une règle de sécurité routière jusqu'au 31 mars et confie sa mise en œuvre à un délégué.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-3 (Certificats provisoires de circulation) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017,

Arrête :

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Prolongation de la date limite dans un arrêté

Résumé. Un arrêté prolonge la date limite d'application d'une autre règle du 28 février au 31 mars.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, les mots : « jusqu'au 28 février 2018 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 mars 2018 ».

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Arrêté du 23 février 2018
Article 1
Article 2