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Arrêté du 29 janvier 2018

portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Gif-sur-Yvette (Essonne)

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Retrait d'un terrain du domaine public à Gif-sur-Yvette

Résumé. Un terrain de 118 m² à Gif-sur-Yvette est retiré du domaine public pour être utilisé par le service local du Domaine.

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Déclassement d'un bien domanial à Gif-sur-Yvette

Résumé. Un terrain de 118 m² à Gif-sur-Yvette est retiré du domaine public et peut être utilisé par le service local du Domaine.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 29 janvier 2018, est déclaré inutile au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et déclassé du domaine public de l'Etat le bien domanial cadastré section CR numéro 197 de 118 m2, situé à Gif-sur-Yvette (Essonne), tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Versailles est autorisé à remettre le bien domanial mentionné ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

Arrêté du 29 janvier 2018