Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2018

modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement du contingent militaire

Résumé. Un arrêté ajuste le nombre de postes disponibles pour les militaires, passant d'un déficit à un excédent.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1995 modifié pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contingent dans le décret du 31 mars 1995

Résumé. Le contingent prévu par le décret du 31 mars 1995 est ajusté, passant de -273 à +303.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 1995Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 31 mars 1995
Art. 3

En vigueur depuis le 2 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 février 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

G. Ansberque

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2018

Arrêté du 22 février 2018
Article 1
Article 2