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Arrêté du 22 février 2018

modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations de la force d'action navale

Résumé. Un arrêté ajoute des unités spéciales comme le Commando Hubert et le GIGN à la liste des formations de la force d'action navale.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale pour plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 21 février 1997 modifié fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

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Modification de la liste des formations de la force d'action navale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des formations de la force d'action navale, en ajoutant le Commando Hubert, le GIGN et le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 1997Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 21 février 1997
Art. 2

En vigueur depuis le 2 mars 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 février 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2018

Arrêté du 22 février 2018
Article 1
Article 2