Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 1997 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0050 du 1 mars 2018
Arrêté du 22 février 2018
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale pour plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 février 1997 modifié fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
G. Ansberque
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl
Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
S. Lagier