Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du titre professionnel de poseur de menuiseries
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 : Création d'un titre professionnel pour poseur de menuiseries
→ Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
1 version
8 abrogés