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Arrêté du 21 février 2018

abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du titre professionnel de poseur de menuiseries

Résumé. Un arrêté supprime le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,

Arrête :

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Suppression du titre professionnel de poseur de menuiseries

Résumé. L'arrêté abroge le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles du titre professionnel de poseur de menuiseries

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression du titre professionnel de poseur de menuiseries

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions relatives au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2018

Arrêté du 21 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4