Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 3 793 347 € en autorisations d'engagement et de 37 672 907 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 26 février 2018
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 3 793 347 € en autorisations d'engagement et de 37 672 907 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 février 2018.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Arrêté du 26 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe