Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 janvier 2018

portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Amiens (Somme)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement de terrains à Amiens

Résumé. Un arrêté retire deux petits terrains d'Amiens du domaine public de l'État, les déclarant inutiles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement de terrains publics à Amiens

Résumé. Un arrêté ministériel déclare inutiles et déclassés deux petits terrains à Amiens, les retirant du domaine public de l'État.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 janvier 2018, sont déclarés inutiles et déclassés du domaine public de l'Etat des biens domaniaux cadastrés section VH numéros 99 (4 m2) et 102 (18 m2), d'une contenance totale de 22 m2, situés à Amiens (Somme), tel qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie d'Amiens est autorisé à remettre les biens domaniaux mentionnés ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

Arrêté du 26 janvier 2018