Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés
JORF n°0050 du 1 mars 2018
Arrêté du 9 février 2018
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2018.
Florence Parly