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Arrêté du 9 février 2018

portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense

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Suppression du comité des achats du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 9 février 2018 supprime le comité des achats du ministère de la défense et ses règles d'organisation.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrête :

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Suppression du comité des achats du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 9 février 2018 supprime le comité des achats du ministère de la défense et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2018

Arrêté du 9 février 2018
Article 1
Article 2