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Arrêté du 21 février 2018

abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un titre professionnel dans le domaine des menuiseries

Résumé. Un arrêté supprime le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,

Arrête :

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Suppression des règles du titre professionnel de poseur installateur

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 1Arrêté du 8 septembre 2003Art. 2Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 mars 2018

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Abrogation d'un arrêté sur les poseurs-installateurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les poseurs-installateurs de menuiseries est annulé.

L'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.

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Suppression d'un titre professionnel

Résumé. L'arrêté supprime l'enregistrement du titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression d'un titre professionnel

Résumé. L'arrêté supprime l'enregistrement du titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2018

Arrêté du 21 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5