JORF n°0050 du 1 mars 2018

Arrêté du 28 février 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 28 février 2018, l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est modifiée.