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Arrêté du 15 février 2018

portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes agréés pour la sécurité hydraulique

Résumé. Un arrêté liste les organismes agréés pour inspecter les barrages et canaux, avec des dates de validité, et nomme des responsables pour faire respecter les nouvelles règles.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R.214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2017 (Mise à jour des agréments pour les inspections de digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément de la société GEOPLUS Environnement envoyée par courrier du 29 mars 2017 ;

Vu la demande d'agrément conjointe des sociétés EGIS Eau et EGIS Structures & Environnement, envoyée par courrier du 12 mai 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société STUCKY S.A. envoyée par courrier du 15 mai 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société BURGEAP envoyée par courrier du 18 mai 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société SOMIVAL envoyée par courrier du 22 juin 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société SICAA Etudes envoyée par courrier du 22 juin 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société AGEOS Etudes envoyée par courrier du 3 juillet 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société BG Ingénieurs Conseil envoyée par courrier du 25 juillet 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société CEREG Ingénierie envoyée par courrier du 5 septembre 2017,

Arrête :

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Liste des organismes agréés avant le nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté liste les organismes ayant déjà obtenu un agrément avant sa publication, avec des dates de validité précisées.

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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Liste des agréments pour les entreprises et organismes

Résumé. Un nouvel arrêté liste les entreprises et organismes qui ont obtenu des agréments spécifiques, avec une durée de validité précise.

Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

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Remplacement d'un arrêté sur la sécurité hydraulique

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour la sécurité des barrages et canaux.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 24 janvier 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

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Exécution de l'arrêté sur la sécurité hydraulique

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entreprises agréées pour les diagnostics des digues et barrages

Résumé. Liste des entreprises autorisées à inspecter les digues et barrages, avec leurs dates de validité.

Fait le 15 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

H. Vanlaer

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Arrêté du 15 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe