Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 septembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe > >
1 version
8 abrogés
JORF n°0050 du 1 mars 2018
Arrêté du 21 février 2018
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier est abrogé à compter du 29 avril 2018.
1 version
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2013 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe > >
1 version
6 abrogés
Article 4
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit