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Avis divers

à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007

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Publication d'un avis administratif

Résumé. Un avis est publié dans le Journal Officiel pour informer sur une procédure administrative en cours.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2007Art. 1.3Arrêté du 18 juillet 2007Art. 1.4Arrêté du 18 juillet 2007Art. 1.5
- Arrêté du 18 juillet 2007
Art. 1.3, Art. 1.4, Art. 1.5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2007Art. 9.1Arrêté du 18 juillet 2007Art. 2.2.2Arrêté du 18 juillet 2007Art. 9.5
- Arrêté du 18 juillet 2007
Art. 9.1, Art. 2.2.2, Art. 9.5, Art. 4.2, Art. 5.2.4, Art. 5.4.1, Art. 7.3.1, Art. 7.3.2, Art. 7.3.3, Art. 7.3.4, Art. 9.2

Fait à Paris, le 21 novembre 2017.

Pour l'Union nationale des Caisses d'assurance maladie :

Le directeur général,

N. Revel

Pour la Fédération nationale des infirmiers :

Le président,

P. Tisserand

Pour le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux :

La présidente,

C. Kirnidis

Pour Convergence infirmière :

La présidente,

G. Sicre

En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2018

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