JORF n°0170 du 22 juillet 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 30 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Energies renouvelables - édition juin 2017 »
- Arrêté du 30 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juin 2017 »
- Arrêté du 31 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Chimie du végétal et matériaux biosourcés - édition juin 2017 »
- Arrêté du 31 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Stockage et conversion d'énergie - édition juin 2017 »
- Arrêté du 31 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition juin 2017 »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22)
- Arrêté du 10 juillet 2017 portant fermeture provisoire de l'unité éducative d'hébergement collectif d'Epernay (51)
- Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 relatif à la gestion automatisée des dossiers d'aide juridictionnelle
- Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d'instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonctions de payer et à leur traitement, dénommé « IPWEB »
- Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création d'un système de gestion automatisée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance
- Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 12 juillet 2017 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005, portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech
- Arrêté du 15 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 17 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1184 du 20 juillet 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017
- Arrêté du 11 juillet 2017 pris en application des articles D. 361-68 et D. 361-72 du code rural et de la pêche maritime et mettant en place des formulaires de demandes d'aides et de demandes de paiement
- Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest
- Arrêté du 19 juillet 2017 relatif au retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole du Val de Loire - CIVDL
- Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Val de Loire »
- Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du bureau interprofessionnel des vins du Centre pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » et « Côtes de la Charité »
- Arrêté du 19 juillet 2017 constatant pour 2017 l'indice national des fermages
- Décision du 19 juillet 2017 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 18 juillet 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 18 juillet 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 19 juillet 2017 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Décret du 19 juillet 2017 portant élévation, élévation et affectation, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 2e section d'officiers généraux
- Décret du 19 juillet 2017 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 19 juillet 2017 portant nomination du gouverneur des Invalides - M. le général de corps d'armée de Saint Chamas (Christophe)
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de l'air
- Décision du 13 juin 2017 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l'armement
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est)
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination d'un secrétaire général (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe)
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de la santé publique vétérinaire)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire transports
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM »
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites « SDLM »
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Conseil d'Etat
- Décision n° 390168 du 10 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 390606 du 10 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 397403 du 12 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n° 410186 du 12 juillet 2017
- Avis n° 408902 du 19 juillet 2017
- Avis n° 408919 du 19 juillet 2017
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-DI-16 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Villages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM
- Décision n° 2017-DI-17 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nevers FM
- Décision n° 2017-DI-18 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié
- Décision n° 2017-DI-19 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bip pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bip
- Décision n° 2017-DI-20 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bresse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse
- Décision n° 2017-DI-21 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cultures Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cultures Dijon
- Décision n° 2017-DI-22 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 97,2 UPY locale Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB)
- Décision n° 2017-DI-23 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Shalom Bourgogne
- Décision n° 2017-DI-24 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Stolliahc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc
- Décision n° 2017-DI-25 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
- Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Ministère de l'action et des comptes publics
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