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Arrêté du 12 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves de concours pour officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves des concours pour devenir officier dans la gendarmerie nationale, en ajoutant une nouvelle épreuve et en adaptant les règles pour les candidates enceintes ou blessées.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

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Modification des épreuves des concours de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves des concours pour devenir officier dans la gendarmerie nationale, en ajoutant une nouvelle épreuve et en ajustant les règles pour les candidates enceintes ou blessées.

A modifié ou créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1 : Règles des concours pour officiers de gendarmerie
→ Version 3
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 6 : Adaptation des épreuves pour les militaires handicapés
→ Version 3
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 9 : Liste des candidats aux concours de la gendarmerie
→ Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 6, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 22, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 23 juillet 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2017

Arrêté du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2