JORF n°0170 du 22 juillet 2017

Arrêté du 12 juillet 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Article 1

A modifié ou créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 6, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 22, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud