Article 1
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2017 est de 106,02 (indice base 100 en 2009).
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JORF n°0170 du 22 juillet 2017
Arrêté du 19 juillet 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 6 juillet 2017,
Arrête :
Article 2
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2017 est de 106,67 (indice base 100 en 2009).
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Article 3
L'indice national des fermages s'établit pour 2017 à 106,28.
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Article 4
La variation de l'indice national des fermages 2017 par rapport à l'année 2016 est de - 3,02 %.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle