Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Modification aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 20 juillet 2017
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 673 (2016-2017). - Proposition de résolution européenne de Mme Pascale GRUNY, MM. Daniel GREMILLET, Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, présentée en application de l'article 73 quater du règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'avenir de la politique agricole commune, envoyée à la commission des affaires économiques.

Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 21 juillet 2017
Dépôt d'un rapport d'information

N° 676 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 21 juillet 2017
Dépôt d'une

proposition de loiN° 679 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Alain BERTRAND, Philippe ESNOL, Mme Hermeline MALHERBE, MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Jean-Noël GUÉRINI, Mmes Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, M. Raymond VALL, Mme Josiane COSTES et M. Michel PÉLIEU, visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt de rapports d'information

N° 677 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, président de la délégation du bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études, sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017.
N° 678 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Hervé MAUREY et Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable en France.

Liste des documents législatifs mis en distribution le lundi 24 juillet 2017

N° 603. - Proposition de loi de M. François COMMEINHES et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes, envoyée à la commission des lois.
N° 626. - Proposition de loi de Mme Christiane KAMMERMANN et plusieurs de ses collègues sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 642. - Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.