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Arrêté du 12 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des organismes agréés pour l'évaluation géothermique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes agréés pour évaluer les projets géothermiques, en précisant les zones et dates de validité.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 (Expertise et sécurité en géothermie de minime importance) relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Liste des organismes agréés pour expertiser les projets géothermiques) portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance modifié ;

Vu la demande de Patrick Sébastien Van Gerdinge en date du 21 mars 2016 ;

Vu la demande de la société Cabinet Jaillard en date du 31 mai 2016 ;

Vu la demande de la société Eau Roche Environnement en date du 2 août 2016 ;

Vu la demande de la société SARL Idées Eaux en date du 19 janvier 2017 ;

Vu la demande de la société ECOME en date du 21 janvier 2017 ;

Vu la demande de la société ES Géothermie en date du 8 mars 2017,

Arrêtent :

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Modification de la liste des organismes agréés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour une zone géographique et une date de validité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des organismes agréés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour certaines zones géographiques et jusqu'à des dates de validité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

P. Merle

En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2017

Arrêté du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3