Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de Télécom ParisTech

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2017 modifie les règles de Télécom ParisTech, en précisant sa composition et son fonctionnement au sein de l'Institut Mines-Télécom.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 (Accessibilité des lieux publics pour les personnes handicapées) pris pour son application ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment ses articles 2 (Missions de l'institut Mines-Télécom), 3 (Création et suppression d'écoles à l'Institut Mines-Télécom), 19 (Liste des écoles de l'Institut Mines-Télécom) et 22 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de sécurité

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2017 modifie un autre arrêté du 18 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2012
- Arrêté du 18 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition du rôle de Télécom ParisTech

Résumé. Télécom ParisTech est désormais définie comme une école de l'Institut Mines-Télécom, participant à ses missions et formant des ingénieurs du corps des mines avec Mines ParisTech.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'école de Télécom ParisTech

Résumé. Le conseil d'école de Télécom ParisTech est composé de trente membres, incluant des personnalités compétentes, des représentants des anciens élèves, des membres nommés par les ministres et des élus parmi le personnel et les usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'élection des représentants du personnel et des usagers

Résumé. Les élections des représentants du personnel et des usagers dans les écoles sont désormais organisées par scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la visioconférence pour les réunions du conseil d'école

Résumé. Le conseil d'école peut maintenant utiliser la visioconférence pour ses réunions, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des mandats au conseil d'école

Résumé. Les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech restent en poste jusqu'à la fin de leur mandat, même après l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.

Les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.

En vigueur depuis le 23 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour Télécom ParisTech

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour modifier les règles de Télécom ParisTech.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 23 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de Télécom ParisTech doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2017

Arrêté du 13 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8