Article 1
L'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Val de Loire » à compter du 1er août 2017.
1 version
JORF n°0170 du 22 juillet 2017
Arrêté du 19 juillet 2017
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 à L. 632-11 ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la reconnaissance en qualité d'interprofession de l'Interprofession des vins de Loire nommée InterLoire ;
Vu les statuts d'InterLoire ;
Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 15 juin 2017,
Arrêtent :
Article 2
L'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire exerce sa compétence sur les aires de production des vins :
- à indication géographique " Val de Loire " à compter du 1er août 2017 ;
- à appellation d'origine protégée :
- " Rosé de Loire ", " Crémant de Loire " ;
- " Coteaux d'Ancenis ", " Gros plant du Pays Nantais ", " Muscadet ", " Muscadet Coteaux de la Loire ", " Muscadet Côtes de Grandlieu ", " Muscadet Sèvre et Maine ", " Muscadet Sèvre et Maine avec dénomination géographique complémentaire " Clisson ", " Gorges ", " Le Pallet " ;
- " Anjou ", " Anjou-Coteaux de la Loire ", " Anjou Gamay ", " Anjou Villages ", " Anjou Villages Brissac ", " Bonnezeaux ", " Cabernet d'Anjou ", " Coteaux de l'Aubance ", " Coteaux de Saumur ", " Coteaux du Layon ", " Coteaux du Layon avec dénomination géographique complémentaire " premier cru Chaume " , " Beaulieu-sur-Layon ", " Faye-d'Anjou ", " Rablay-sur- Layon", " Rochefort-sur-Loire ", " Saint-Aubin-de-Luigné ", " Saint-Lambert-du-Lattay ", " Coulée de Serrant ", " Quarts de Chaume ", " Rosé d'Anjou ", " Saumur ", " Saumur Puy-Notre- Dame ", " Saumur-Champigny ", " Saumur Mousseux ", Savennières ", " Savennières Roche aux Moines ",
- “ Bourgueil ”, " Chinon ", " Coteaux du Loir ", " Jasnières ", " Saint-Nicolas-de-Bourgueil ", " Touraine ", " Touraine " avec dénomination géographique complémentaire " Amboise ", " Azay le Rideau ", " Chenonceaux ", " Mesland ", " Oisly " , " Touraine Noble Joué ", " Vouvray ".
- “ Haut-Poitou ” et “ Coteaux du Vendômois ” à compter du 1er août 2018.
3 versions
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juillet 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure de recherche hors classe,
F. Simon
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz