Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Lundi 24 juillet 2017

A 16 heures :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017).
Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 663, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 664, 2016-2017).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 642, 2016-2017).

Délais limites

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (n° 637, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 24 juillet 2017, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 juillet 2017, à 17 heures.