JORF n°0170 du 22 juillet 2017

Décision du 19 juillet 2017

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Bruno Lacarrière, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions, jusqu'au 1er août 2017 ;
  2. M. le général de brigade Christian Jouslin de Noray, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er août 2017 ;
  3. M. le colonel Jean-Michel Guilloton, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
  4. M. le colonel Eric Laval, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. M. le colonel Jacques Mienville, adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2017 ;
  6. M. le colonel Jérome de Roquefeuil, chef du bureau de l'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. le colonel Frédéric Bernard, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  8. M. le colonel Vincent Duthoit, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  9. M. le colonel Dominique Marchand, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Refloc'h, chef du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  2. Mme la lieutenante Patricia Ribeiro, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  3. Mme la sergente-cheffe Cindy Paruzot, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  4. M. l'adjudant-chef Sébastien Piedplat, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  5. M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  6. Mme Souriya Souifa, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  7. M. le lieutenant-colonel Didier Lepron, adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels jusqu'au 1er août 2017 ;
  8. M. le chef de bataillon Vincent Heyer, adjoint au chef de bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  9. Mme Hélène Poirier, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  10. Mme la capitaine Caroline Charron, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels, à compter du 1er août 2017 ;
  11. M. Frédéric Covet, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  12. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  13. Mme Nathalie Varenne-Paquet, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  14. M. Bruno Onisoamiaranarivo, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  15. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  16. Mme Sonia Gautier, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  17. M. Olivier Benoît, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  18. Mme la sergente-cheffe Christine Ducousso, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  19. Mme Monique Trébuil, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  20. Mme Nathalie Chambrun, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  21. M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  22. Mme Patricia Lerouzic, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  23. M. Richard Samy, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  24. Mme Bérangère Thiry, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  25. Mme Carole Guilbert, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  26. Mme Fatoumata Sylla, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  27. Mme Magali Wetzels, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  28. M. le brigadier-chef Minh-ton Hoang, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  29. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  30. Mme Raïssa Amambi, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  31. Mme la caporale-cheffe de 1re classe Sabrina Berrehail, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  32. Mme la sergente-cheffe Vanessa Avelino, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  33. M. Jean-Michel Parent, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  34. M. Jean-Bernard Ethève, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  35. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  36. Mme la sergente-cheffe Sophie Declee, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  37. M. le lieutenant-colonel Thierry Bolteau, chef du bureau du budget ;
  38. M. le lieutenant-colonel Laurent Barbier, adjoint au chef du bureau du budget jusqu'au 1er août 2017 ;
  39. M. le lieutenant-colonel Mehdi Keromen, adjoint au chef du bureau du budget, à compter du 1er août 2017 ;
  40. M. Guy Squiban, secrétaire administratif, au sein du bureau du budget ;
  41. Mme Thi Oai Tran, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau du budget ;
  42. Mme Fabienne Sicaud, adjointe administrative, au sein du bureau du budget ;
  43. Mme Antonella Rosmino, adjointe administrative, au sein du bureau du budget ;
  44. Mme Virginie Hanna, adjointe administrative, au sein du bureau du budget ;
  45. M. Franck Le Huludut, secrétaire administratif, au sein du bureau du budget ;
  46. M. le lieutenant-colonel Claude Duponchel, chargé de mission.

Article 3

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service :

  1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jean-Marc Daubin, chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Trouvé, adjoint au sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le lieutenant-colonel Stéphane Fleury, adjoint au sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction jusqu'au 1er août 2017 ;
  4. M. Philippe Ballestra, ingénieur d'études et de fabrications, au sein de la sous-direction des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er novembre 2017.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2017.

F. Autran