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Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment le 2° du I de l'article 37 et le III de l'article 34 ;
Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 17 ;
Vu la décision n° 2016-067 du 15 décembre 2016 portant délégation de pouvoirs,
Décide :
Délégation est donnée, pour la durée restant à courir de la décision n°2016-067 du 15 décembre 2016 portant délégation de pouvoirs, à M. Nicolas BOULANGER, directeur des contrôles et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, les décisions d'homologation des logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas BOULANGER, directeur des contrôles et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Hélène DAVID, directrice adjointe des contrôles et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, les décisions d'homologation des logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.
1 version
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 2017.
C. Coppolani