Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 2
Créé le 23 juillet 2017
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er juillet 2016Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
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11 abrogés
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 2
Créé le 23 juillet 2017
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé21 juin 2018Fait le 10 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle
Abrogé depuis le jeudi 21 juin 2018
Abrogé parArrêté du 14 juin 2018art. 2
En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au mercredi 20 juin 2018