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Arrêté du 10 juillet 2017

fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017

Abrogé21 juin 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Abrogé21 juin 2018

Créé le 23 juillet 2017 · Abrogé le 21 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des emplois de chefs de mission

Résumé. Un arrêté précise les emplois et leurs lieux pour les chefs de mission en agriculture et environnement.

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté fixant les emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission dans divers services du ministère de l'Agriculture est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art. 1 : Localisation des emplois de chef de mission en agriculture et environnementArrêté du 1er juillet 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les chefs de mission agricoles et environnementauxArrêté du 1er juillet 2016Sct. Annexes
-Arrêté du 1er juillet 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
Abrogé21 juin 2018

Créé le 23 juillet 2017 · Abrogé le 21 juin 2018

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Publication d'un arrêté sur les chefs de mission agricoles et environnementaux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les emplois de chef de mission dans l'agriculture et l'environnement.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé21 juin 2018

Fait le 10 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au mercredi 20 juin 2018

Arrêté du 10 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes