En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :
1. Au Conseil d'Etat :

• chef de cabinet ;
• directeur de la prospective et des finances ;
• directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

- secrétaire général adjoint, chargé du service des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières.

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :
1. Au Conseil d'Etat :

• secrétaire de la section des finances ;
• secrétaire de la section de l'intérieur ;
• secrétaire de la section des travaux publics ;
• secrétaire de la section sociale ;
• secrétaire de la section de l'administration ;
• secrétaire de la section des études, de la prospective et de la coopération ;
• chef du département des membres et des magistrats ;
• chef du département des agents de greffe ;
• chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
• chef du centre de services partagés financier ;
• adjoint au directeur de la prospective et des finances.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

-chef du bureau d'aide juridictionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2017.