Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juillet 2017

fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de direction au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté modifie les postes de direction au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile, en supprimant certains articles anciens.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs de services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 4 juillet 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeurs de service

Résumé. L'article liste les postes de directeurs de service au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile.

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :
1. Au Conseil d'Etat :

  • chef de cabinet ;
  • directeur de la prospective et des finances ;
  • directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

- secrétaire général adjoint, chargé du service des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 3 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chefs de service au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. L'article liste les postes de chefs de service au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile.

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :
1. Au Conseil d'Etat :

  • secrétaire de la section des finances ;
  • secrétaire de la section de l'intérieur ;
  • secrétaire de la section des travaux publics ;
  • secrétaire de la section sociale ;
  • secrétaire de la section de l'administration ;
  • secrétaire de la section des études, de la prospective et de la coopération ;
  • chef du département des membres et des magistrats ;
  • chef du département des agents de greffe ;
  • chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
  • chef du centre de services partagés financier ;
  • adjoint au directeur de la prospective et des finances.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

-chef du bureau d'aide juridictionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles définissant les emplois au Conseil d'État

Résumé. L'arrêté abroge des articles définissant les emplois de directeurs et chefs de service au Conseil d'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale du Conseil d'Etat

Résumé. La secrétaire générale du Conseil d'Etat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er septembre 2017.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

Fait le 12 juillet 2017.

J.-M. Sauvé

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4