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Arrêté du 13 juillet 2017

portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017, le mandat de M. VILLAIN (Fabrice), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 10 septembre 2017.

Arrêté du 13 juillet 2017