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Arrêté du 17 juillet 2017

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017, il est mis fin à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice, de M. Edouard GEFFRAY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 19 juin 2017.

Arrêté du 17 juillet 2017