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Annexe

Arrêté du 17 juillet 2017

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour le contrôle aérien en 2017

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2017 alloue environ 337.000 euros pour des dépenses liées au contrôle et à l'exploitation aériens en 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 337 320,07 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

Article 1

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2017 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2017, à hauteur de 337.320,07 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts, sur 2017, des crédits pour un montant de 337 320,07 € en autorisations d'engagement et de 337 320,07 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2017 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour un montant de 337 320,07 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 17 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe