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Arrêté du 12 juillet 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 9 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 12 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 15 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 21 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 26 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 31 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 32 → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe I → Version 3ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe II → Version 3ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe IV → Version 2ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe VARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe VIARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe VII → Version 3
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Art. 9, Art. 12, Art. 15, Art. 21, Art. 26, Art. 31, Art. 32, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. 17-1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Art. 17-1

1 version

1 créé

13 modifiés

1 cité

Article 2

Créé le 23 juillet 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2017

Arrêté du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2