JORF n°0163 du 13 juillet 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1159 du 11 juillet 2017 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 22 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur)
- Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant annulation et report de l'épreuve écrite d'étude d'un dossier technique comportant au moins une question théorique dans la spécialité identité judiciaire du concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
- Ministère de la justice
- Décret n° 2017-1160 du 11 juillet 2017 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Décret n° 2017-1161 du 11 juillet 2017 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 23 juin 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Saint-Siège (Rome)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de catégorie A des administration de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de Polynésie française relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
- Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
- Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
- Décret du 11 juillet 2017 portant classement de la commune de Saint-Tropez (Var) comme station de tourisme
- Décret du 11 juillet 2017 portant classement de la commune de Gujan-Mestras (Gironde) comme station de tourisme
- Ministère de la culture
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)
- Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
- Décision du 10 juillet 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 27 juin 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de gestion et de restitution des informations relatives aux collecteurs du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Arrêté du 27 juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Accès des notaires au fichier immobilier
- Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'identification des personnes physiques et morales dénommé « PERS »
- Arrêté du 30 juin 2017 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2015 et fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de juillet 2017 dénommée « Vacances FDJ »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- transports
- Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BEVILLARD (Alexis)
- Décret du 12 juillet 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. GROSSE (Loïc)
- Décret du 12 juillet 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - Mme CAVALIERE (Ségolène)
- Décret du 12 juillet 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube - Mme CENDRE (Sylvie)
- Décret du 12 juillet 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. LENOBLE (Laurent)
- Décret du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LANOYE (Sébastien)
- Décret du 12 juillet 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CLAUDON (Paul-Marie)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décret du 11 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 11 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 11 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 11 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 11 juillet 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 11 juillet 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 11 juillet 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 11 juillet 2017 portant détachement (magistrature) - Mme CHARLES (Géraldine)
- Décret du 11 juillet 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 11 juillet 2017 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 12 juillet 2017 portant nomination de l'inspectrice générale des affaires étrangères - Mme BOSSIÈRE (Maryse)
- Décret du 12 juillet 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. FOUCHER (Bruno)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'un régisseur intérimaire d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
- Ministère des armées
- Décret du 12 juillet 2017 portant affectation et élévation dans la 1re section d'un officier général
- Arrêté du 30 juin 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er juillet 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 27 juin 2017 portant nomination au sein de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision du troisième cycle des études de médecine
- Décision du 7 juillet 2017 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (session 2017)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
- Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 juin 2017 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports
- Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-373 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-643 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos Le Seignus
- Décision n° 2017-374 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-644 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos - La Foux d'Allos
- Décision n° 2017-375 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thorame-Basse
- Décision n° 2017-376 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-120 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auribeau-sur-Siagne
- Décision n° 2017-377 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-121 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil
- Décision n° 2017-378 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-122 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue
- Décision n° 2017-379 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-123 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lucéram
- Décision n° 2017-380 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-124 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puget-Théniers
- Décision n° 2017-381 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-126 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Auban
- Décision n° 2017-382 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-125 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Vésubie
- Décision n° 2017-383 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-127 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valdeblore
- Décision n° 2017-384 du 28 juin 2017 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion
- Décision n° 2017-385 du 28 juin 2017 autorisant la SARL Dolyana et Adriano (D&A) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG Réunion
- Décision n° 2017-386 du 28 juin 2017 abrogeant la décision n° 2008-56 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012, autorisant l'Association culturelle sédélocienne à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole
- Décision n° 2017-387 du 28 juin 2017 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
- Décision n° 2017-388 du 28 juin 2017 modifiant la décision n° 2008-796 du 8 juillet 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2017-390 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-251 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2017-391 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2012-65 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2017-392 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-132 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2017-393 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2012-60 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2017-394 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-127 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2017-395 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-898 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2017-396 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-892 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Ouest/Virgin Radio Côtes-d'Armor/Virgin Radio Rennes - Saint-Malo et Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest/Virgin Radio Lorient/Virgin Radio Morlaix/Virgin Radio Quimper/Virgin Radio Vannes
- Décision n° 2017-397 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-839 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock
- Décision n° 2017-398 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-831 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2017-399 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2013-350 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2017-400 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2017-401 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-518 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2017-402 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-403 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-383 modifiée du 31 mai 2011 autorisant la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Névache
- Décision n° 2017-404 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-567 modifiée du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beaumont-en-Argonne
- Décision n° 2017-405 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-799 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Gespunsart (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gespunsart
- Décision n° 2017-406 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-566 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Guignicourt-sur-Vence
- Décision n° 2017-407 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-458 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Neufmanil
- Décision n° 2017-408 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1257 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Cépie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cépie
- Décision n° 2017-409 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-634 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villereglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villereglan
- Décision n° 2017-410 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1331 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Polycarpe (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Polycarpe
- Décision n° 2017-CF-41 du 19 juin 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-CF-09 du 13 février 2017 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La nouvelle presse catholique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire
- Décision n° 2017-DI-03 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Auxois FM
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et Lyon
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement de deux travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2017
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2017
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant l'avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés au chapitre 1, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces