JORF n° 0163 du 13 juillet 2017

Décret n° 2017-1159 du 11 juillet 2017 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 22 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur)

Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 7 juillet 2017 portant annulation et report de l'épreuve écrite d'étude d'un dossier technique comportant au moins une question théorique dans la spécialité identité judiciaire du concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Décret n° 2017-1160 du 11 juillet 2017 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret n° 2017-1161 du 11 juillet 2017 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Arrêté du 23 juin 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Saint-Siège (Rome)

Arrêté du 26 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis

Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de catégorie A des administration de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de Polynésie française relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

Arrêté du 5 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés

Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés

Décret du 11 juillet 2017 portant classement de la commune de Saint-Tropez (Var) comme station de tourisme

Décret du 11 juillet 2017 portant classement de la commune de Gujan-Mestras (Gironde) comme station de tourisme

Arrêté du 7 juillet 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 7 juillet 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

Décision du 10 juillet 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Arrêté du 27 juin 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de gestion et de restitution des informations relatives aux collecteurs du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Arrêté du 27 juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Accès des notaires au fichier immobilier

Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'identification des personnes physiques et morales dénommé « PERS »

Arrêté du 30 juin 2017 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2015 et fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 5 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de juillet 2017 dénommée « Vacances FDJ »

Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping

Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique

Décret du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BEVILLARD (Alexis)

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. GROSSE (Loïc)

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - Mme CAVALIERE (Ségolène)

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube - Mme CENDRE (Sylvie)

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. LENOBLE (Laurent)

Décret du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LANOYE (Sébastien)

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CLAUDON (Paul-Marie)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Arrêté du 3 juillet 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2017

Décret du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Décret du 11 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 11 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 11 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 11 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 11 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 juillet 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 11 juillet 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 11 juillet 2017 portant détachement (magistrature) - Mme CHARLES (Géraldine)

Décret du 11 juillet 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 11 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 juillet 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juillet 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juillet 2017 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juillet 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination de l'inspectrice générale des affaires étrangères - Mme BOSSIÈRE (Maryse)

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. FOUCHER (Bruno)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'un régisseur intérimaire d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Décret du 12 juillet 2017 portant affectation et élévation dans la 1re section d'un officier général

Arrêté du 30 juin 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er juillet 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 27 juin 2017 portant nomination au sein de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision du troisième cycle des études de médecine

Décision du 7 juillet 2017 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (session 2017)

Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 4 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 30 juin 2017 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 5 juillet 2017 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Arrêté du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation