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Décision n°2017-396 du 14 juin 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-240 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Europe 2 Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côtes-d'Armor/Europe 2 Quimper/Europe 2 Morlaix/Europe 2 Rennes/Europe 2 Lorient/Europe 2 Vannes ;

Vu la décision n° 2016-892 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Ouest/Virgin Radio Côtes-d'Armor/Virgin Radio Rennes - Saint-Malo et Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest/Virgin Radio Lorient/Virgin Radio Morlaix/Virgin Radio Quimper/Virgin Radio Vannes ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SASU Virgin Radio Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe VII de la décision n° 2016-892 du 9 novembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : Virgin Radio Lorient.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lorient.
Fréquence : 96,4 MHz.
Adresse du site : La Poudrière 1, rue Guéménée, lieudit Kernours, Kervignac (56).
Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 7 180 2 270 0
10 3 100 7 190 1 280 0
20 4 110 7 200 1 290 0
30 5 120 7 210 1 300 0
40 5 130 6 220 0 310 0
50 6 140 5 230 0 320 0
60 7 150 5 240 0 330 1
70 7 160 4 250 0 340 1
80 7 170 3 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-396 du 14 juin 2017
Article 1
Article 2