JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Arrêté du 6 juillet 2017

Par arrêté de la ministre des armées en date du 6 juillet 2017, M. Desbieys (Julien), sergent-chef, est nommé, à compter du 21 juillet 2017, régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal, en remplacement de M. Seveno (Jérôme).
M. Desbieys (Julien) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.