Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 juillet 2017

fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des représentants d'usagers du système de santé

Résumé. Six associations peuvent former les représentants des usagers du système de santé, et cette formation est valable pendant 3 ans.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le II de son article L.1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers ;

Considérant l'appel à candidatures national pour habilitation en date du 13 avril 2017 ;

Considérant les critères de sélection des dossiers de candidatures à l'habilitation fixés par l'arrêté du 17 mars 2016 susvisé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des représentants d'usagers du système de santé

Résumé. Six associations sont autorisées à former les représentants des usagers du système de santé.

Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes :
France Assos Santé (UNAASS) ;
L'Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
L'Association « Consommation, logement, cadre de vie » (CLCV) ;
L'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
L'Association « Actif Santé » ;
L'Association « Action Sida Martinique ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de la formation des représentants d'usagers

Résumé. La formation de base des représentants d'usagers du système de santé est valable pendant 3 ans.

L'habilitation est valable 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2017.

Agnès Buzyn

Arrêté du 4 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3