JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Décret du 12 juillet 2017

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Sébastien LANOYE, conservateur du patrimoine détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.