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Décision n°2017-401 du 14 juin 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-913 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;

Vu la décision n° 2016-518 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe VII de la décision n° 2016-518 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cluses.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit Croix d'Agy, Saint-Sigismond (74).
Altitude du site (NGF) : 1 265 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 9 90 18 180 2 270 0
10 12 100 22 190 1 280 0
20 14 110 20 200 1 290 0
30 16 120 14 210 0 300 1
40 16 130 9 220 0 310 1
50 17 140 8 230 0 320 3
60 17 150 6 240 0 330 4
70 17 160 5 250 0 340 6
80 18 170 3 260 0 350 8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-401 du 14 juin 2017
Article 1
Article 2