Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-12 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-56 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole ;

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Dijon du 18 juin 2015 prononçant la liquidation judiciaire de l'Association culturelle sédélocienne ;

Vu l'avis favorable rendu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 22 juillet 2015 sur l'offre de reprise présentée par la SARL SOROPAR Group dans le cadre de la cession du fonds associatif de l'Association culturelle sédélocienne, qui exploite le service de radio dénommé Eole ;

Vu la décision du tribunal de grande instance de Dijon du 10 septembre 2015 autorisant la cession de l'activité de l'Association culturelle sédélocienne au profit de la SARL SOROPAR Group ;

Vu la convention de location-gérance conclue le 29 février 2016 entre le mandataire liquidateur de l'Association culturelle sédélocienne et la SARL SOROPAR Group ;

Considérant qu'il y a lieu, préalablement à la délivrance d'une autorisation d'émettre sur le fondement de l'article 42-12 de la loi du 30 septembre 2016 susvisée, d'abroger l'autorisation n° 2008-56 du 15 janvier 2008 délivrée à l'Association culturelle sédélocienne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 28 juin 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck