JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Arrêté du 7 juillet 2017

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 7 juillet 2017, est transférée à la ville de Sète la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Sète avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Paul Valéry. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.