JORF n° 0238 du 12 octobre 2016

Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

Décret n° 2016-1343 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signé à Paris le 12 juillet 2013 (1)

Décret n° 2016-1344 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord-cadre du 17 septembre 2012 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2012-2016, signées à Rome le 15 juin et le 7 juillet 2016 (1)

Décret n° 2016-1345 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains relatif au programme « vacances-travail », signé à Mexico le 15 avril 2016 (1)

Décret n° 2016-1346 du 10 octobre 2016 portant publication de l'avenant à l'accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies (ONU) relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 20 juillet 2016 (1)

Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Décision du 10 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances

Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances

Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 octobre 2016 autorisant la cession amiable d'emprises domaniales des anciennes casernes Beaumont-Chauveau sises rue du Plat-d'Etain, à Tours (Indre-et-Loire)

Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail

Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l'Etablissement français du sang (EFS) et de l'Agence de biomédecine (ABM)

Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins

Arrêté du 15 septembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2015 »

Arrêté du 4 octobre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2016-1350 du 11 octobre 2016 relatif au transfert à l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter de l'activité, des biens, droits et obligations des écoles de reconversion professionnelle et du centre de préorientation relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 10 octobre 2016 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Décret du 10 octobre 2016 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant approbation du règlement du 126e concours général agricole

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiaires des subventions financées par le compte d'affectation spéciale « Développement agricole rural »

Décret n° 2016-1352 du 10 octobre 2016 relatif à l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers, prévu à l'article L. 221-2-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

Arrêté du 4 octobre 2016 portant cessation de fonctions de membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de la mission régionale d'autorité environnementale de Normandie

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Décret du 10 octobre 2016 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 10 octobre 2016 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 5 octobre 2016 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

Arrêté du 5 octobre 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 5 octobre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 4 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 octobre 2016 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes

Décret du 10 octobre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Louhans - Mme BEUVE (Véronique)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz