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Décret n°2016-1342 du 11 octobre 2016

modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

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Prolongation du conseil de la simplification pour les entreprises

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en juin 2017 le conseil qui aide les entreprises à simplifier leurs démarches et crée un secrétaire général pour l'animer.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 (Création d'un conseil pour simplifier les démarches administratives des entreprises) instituant le conseil de la simplification pour les entreprises,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 octobre 2016

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Prorogation du conseil de simplification pour les entreprises

Résumé. Le conseil qui aide les entreprises à simplifier leurs démarches est prolongé jusqu'en juin 2017.

Le conseil de la simplification pour les entreprises est prorogé jusqu'au 1er juin 2017.

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Création du poste de secrétaire général au sein du conseil de la simplification

Résumé. Le conseil de la simplification se dote d'un secrétaire général chargé d'animer des ateliers collaboratifs, de suivre les mesures de simplification et de représenter le conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2016

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Exécution d'un décret par un secrétaire d'Etat

Résumé. Un décret confie à un secrétaire d'Etat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2016

Décret n°2016-1342 du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3