Article 1
Le conseil de la simplification pour les entreprises est prorogé jusqu'au 1er juin 2017.
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JORF n°0238 du 12 octobre 2016
Décret n°2016-1342 du 11 octobre 2016
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Jean-Vincent Placé