Créé le 13 octobre 2016
Le conseil de la simplification pour les entreprises est prorogé jusqu'au 1er juin 2017.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2016-1342 du 11 octobre 2016
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014Art. 4
1 version
1 modifié
Créé le 13 octobre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Jean-Vincent Placé
En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2016
Décret n°2016-1342 du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3