La gestion comptable et financière de la commune de Douchy-Montcorbon est assurée par le comptable de la trésorerie de Courtenay (Loiret).
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 octobre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle « Douchy-Montcorbon » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle « Le Malesherbois »,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune de Le Malesherbois est assurée par le comptable de la trésorerie de Malesherbes (Loiret).
1 version
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
1 version
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 octobre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle
Arrêté du 4 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4